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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07135126E0002

Permis de démolir n° 07135126E0002 à Pierre-de-Bresse, 3 Du College

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AUTOCONTROLE PIERRE et autorisée le 27 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07135126E0002, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 07135126E0002

Demandeur

AUTOCONTROLE PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07135126E0002 a été délivré le 27 avril 2026 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Du College. Le demandeur déclaré est AUTOCONTROLE PIERRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK45. L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Pierre-de-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

27 avril 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

27/04/2026

Autorisation

27/04/2026

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOCONTROLE PIERRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802987248
SIRET: 80298724800019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PIERRE-DE-BRESSE (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07135126E0002
Code commune INSEE	71351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Du College à Pierre-de-Bresse (71270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AUTOCONTROLE PIERRE et autorisée le 27 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07135126E0002, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

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