Permis de démolir n° 07135126E0001 à Pierre-de-Bresse, 1 Du College
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PD n° 07135126E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07135126E0001 a été délivré le 20 mars 2026, pour un bâtiment situé 1 Du College.
Le terrain d'assiette couvre 782 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK46. Au total, 28 permis de démolir référencés à Pierre-de-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.
Dépôt
20 mars 2026
Autorisation
20 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Pierre-de-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-LES-SEURRE (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07135126E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |