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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07135125E0002

Permis de démolir n° 07135125E0002 à Pierre-de-Bresse, 17 Pl Du Monument

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AVOFC et autorisé le 14 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135125E0002, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PD n° 07135125E0002

Demandeur

AVOFC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07135125E0002, délivré le 14 octobre 2025 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 17 Pl Du Monument. Le projet est porté par AVOFC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Pierre-de-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/10/2025

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVOFC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853920676
SIRET: 85392067600014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2019
Localisation: PIERRE-DE-BRESSE (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07135125E0002
Code commune INSEE	71351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Pl Du Monument à Pierre-de-Bresse (71270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AVOFC et autorisé le 14 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135125E0002, déposé en mairie de Pierre-de-Bresse.

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