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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07134221P0003

Permis de démolir n° 07134221P0003 à Paray-le-Monial, Rue Au Loup

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE PARAY-LE-MONIAL et autorisé le 19 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134221P0003, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 07134221P0003

Demandeur

OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE PARAY-LE-MONIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07134221P0003, délivré le 19 novembre 2021 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Au Loup. OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE PARAY-LE-MONIAL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 45 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM45. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Paray-le-Monial est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE PARAY-LE-MONIAL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 537834533
SIRET: 53783453300011
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07134221P0003
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Au Loup à Paray-le-Monial (71600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE PARAY-LE-MONIAL et autorisé le 19 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134221P0003, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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12 B Imp Des Champs Seigneurs

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PD n°07134221P0001 Autorisé

1 Rue De La Republique

Paray-le-Monial (71600)

27 avr. 2021 160 m² foncier

PD n°07134221P0002 Autorisé

9001 Rue Des Charmes

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28 avr. 2021 26 598 m² foncier LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE

PD n°07134223P0001 Autorisé

50 Quai Du Commerce

Paray-le-Monial (71600)

15 mai 2023 9 312 m² foncier

PD n°07134223P0002 Autorisé

4 Quai Du Commerce

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30 juin 2023 630 m² foncier COMMUNE DE PARAY-LE-MONIAL

PD n°07134223P0003 Terminé

26 Av De Charolles

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08 mars 2024 1 607 m² foncier

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