Permis de démolir n° 07132417E0001 à Moroges, 1 Impasse De La Luolle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2017
Dossier PD n° 07132417E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Impasse De La Luolle, le permis de démolir n° 07132417E0001 a été délivré le 15 juillet 2017 à Moroges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 3 185 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C854, C855. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Moroges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moroges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moroges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71324
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOROGES (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07132417E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |