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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07132416E0001

Permis de démolir n° 07132416E0001 à Moroges, 5 Rue Du Poutzot - Cidex 1207

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07132416E0001, déposé en mairie de Moroges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2016

Dossier PD n° 07132416E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moroges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07132416E0001 a été délivré le 16 janvier 2016, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Poutzot - Cidex 1207.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C918. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Moroges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 janvier 2016

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/01/2016

Localisation du projet à Moroges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moroges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71324
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOROGES (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07132416E0001
Code commune INSEE	71324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Poutzot - Cidex 1207 à Moroges (71390).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07132416E0001, déposé en mairie de Moroges.

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