Permis de démolir n° 07132416E0002 à Moroges, 5 Imp Du Mont Avril Cersot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2016
Dossier PD n° 07132416E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moroges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07132416E0002 a été délivré le 5 novembre 2016, pour un bâtiment situé 5 Imp Du Mont Avril Cersot.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1010. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Moroges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Moroges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cersot
Territoires administratifs
- Commune
- Moroges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71324
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOROGES (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07132416E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |