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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130618M0001

Permis de démolir n° 07130618M0001 à Montceau-les-Mines, 71 Rue De La Sabliere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130618M0001, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PD n° 07130618M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 71 Rue De La Sabliere, le permis de démolir n° 07130618M0001 a été délivré le 14 mai 2018 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

La parcelle concernée s'étend sur 252 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130618M0001
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue De La Sabliere à Montceau-les-Mines (71300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130618M0001, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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PD n°07130617M0021 Autorisé

13 Rue De Gourdon

Montceau-les-Mines (71300)

31 oct. 2017 325 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130617M0023 Autorisé

28 Et Rue Des Chavannes

Montceau-les-Mines (71300)

31 oct. 2017 375 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130617M0027 Autorisé

26 Avenue Marechal Leclerc

Montceau-les-Mines (71300)

10 janv. 2018 4 499 m² foncier

PD n°07130618M0004 Autorisé

30 Rue De Dettey

Montceau-les-Mines (71300)

18 juin 2018 410 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130618M0005 Autorisé

34-36 Rue De Sedan

Montceau-les-Mines (71300)

18 juin 2018 865 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130618M0006 Autorisé

10-12 Rue Boileau

Montceau-les-Mines (71300)

18 juin 2018 920 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

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