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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130617M0002

Permis de démolir n° 07130617M0002 à Montceau-les-Mines, 3 Rue Beaubernard

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130617M0002, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PD n° 07130617M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Beaubernard, le permis de démolir n° 07130617M0002 a été délivré le 21 avril 2017 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 506 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN153. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

Surface du terrain

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/04/2017

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCEAU-LES-MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130617M0002
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Beaubernard à Montceau-les-Mines (71300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130617M0002, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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PD n°07130616M0013 Autorisé

79 - Rue De La Coudraie

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13 déc. 2016 804 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130616M0014 Autorisé

17 - Rue De La Coudraie

Montceau-les-Mines (71300)

13 déc. 2016 1 046 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130617M0001 Autorisé

58 Rue De Chez L'ecuyer

Montceau-les-Mines (71300)

08 mars 2017 1 006 m² foncier

PD n°07130617M0003 Autorisé

5 Rue Du Champ Du Moulin

Montceau-les-Mines (71300)

21 avr. 2017 1 278 m² foncier

PD n°07130617M0004 Autorisé

29 Quai Gauthey

Montceau-les-Mines (71300)

30 mai 2017 3 731 m² foncier SCI L'IMMOBILIERE

PD n°07130617M0006 Autorisé

30 Rue De La Loge

Montceau-les-Mines (71300)

30 mai 2017 373 m² foncier

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