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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07129623E0001

Permis de démolir n° 07129623E0001 à Messey-sur-Grosne, 41 Rue De La Riepe

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129623E0001, déposé en mairie de Messey-sur-Grosne.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PD n° 07129623E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07129623E0001, délivré le 19 octobre 2023 à Messey-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 41 Rue De La Riepe.

Le terrain d'assiette couvre 105 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Messey-sur-Grosne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/10/2023

Localisation du projet à Messey-sur-Grosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messey-sur-Grosne Code postal 71390 Identifiant INSEE 71296
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESSEY-SUR-GROSNE (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07129623E0001
Code commune INSEE	71296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue De La Riepe à Messey-sur-Grosne (71390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129623E0001, déposé en mairie de Messey-sur-Grosne.

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PD n°07129615E0001 Autorisé

28 Rue Du Beauregard

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21 oct. 2015

PD n°07129618E0002 Terminé

8 Bis Rue Du Maconnais

Messey-sur-Grosne (71390)

13 avr. 2018 2 623 m² foncier

PD n°07129625E0001 Autorisé

68 Rue De La Riepe

Messey-sur-Grosne (71390)

09 oct. 2025 745 m² foncier

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133 Rue De L'abergement

Messey-sur-Grosne (71390)

19 févr. 2026

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