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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07129615E0001

Permis de démolir n° 07129615E0001 à Messey-sur-Grosne, 28 Rue Du Beauregard

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129615E0001, déposé en mairie de Messey-sur-Grosne.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PD n° 07129615E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Du Beauregard, le permis de démolir n° 07129615E0001 a été délivré le 21 octobre 2015 à Messey-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Messey-sur-Grosne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/10/2015

Localisation du projet à Messey-sur-Grosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messey-sur-Grosne Code postal 71390 Identifiant INSEE 71296
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENNECEY-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07129615E0001
Code commune INSEE	71296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Beauregard à Messey-sur-Grosne (71390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129615E0001, déposé en mairie de Messey-sur-Grosne.

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PD n°07129618E0002 Terminé

8 Bis Rue Du Maconnais

Messey-sur-Grosne (71390)

13 avr. 2018 2 623 m² foncier

PD n°07129623E0001 Autorisé

41 Rue De La Riepe

Messey-sur-Grosne (71390)

19 oct. 2023 105 m² foncier

PD n°07129625E0001 Autorisé

68 Rue De La Riepe

Messey-sur-Grosne (71390)

09 oct. 2025 745 m² foncier

PD n°07129626E0001 Autorisé

133 Rue De L'abergement

Messey-sur-Grosne (71390)

19 févr. 2026

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