Permis de démolir n° 07129618E0002 à Messey-sur-Grosne, 8 Bis Rue Du Maconnais
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PD n° 07129618E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07129618E0002 a été délivré le 13 avril 2018 à Messey-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Bis Rue Du Maconnais.
Le terrain d'assiette couvre 2 623 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D866, D526, D1160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Messey-sur-Grosne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Messey-sur-Grosne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messey-sur-Grosne Code postal 71390 Identifiant INSEE 71296
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSEY-SUR-GROSNE (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07129618E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |