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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0712952500002

Permis de démolir n° 0712952500002 à Mervans, 1 Route De Diconne Les Toppes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0712952500002, déposé en mairie de Mervans.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PD n° 0712952500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2026 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0712952500002 porte sur un bâtiment situé 1 Route De Diconne Les Toppes.

Le terrain d'assiette couvre 1 023 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E647. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Mervans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Surface du terrain

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/01/2026

Localisation du projet à Mervans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Toppes

Territoires administratifs

Commune: Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 023 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINY-GENIS-LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0712952500002
Code commune INSEE	71295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Diconne Les Toppes à Mervans (71310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0712952500002, déposé en mairie de Mervans.

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PD n°07129524E0001 Terminé

37 Route De Chalon

Mervans (71310)

13 févr. 2024 2 301 m² foncier

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18 Route De Louhans

Mervans (71310)

07 août 2024 589 m² foncier

PD n°07129524E0003 Autorisé

21 Rue Du Vieux Bourg

Mervans (71310)

20 août 2024 609 m² foncier SCI DU RAMENIL

PD n°07129524E0004 Autorisé

0037 Route De Chalon

Mervans (71310)

18 sept. 2024 2 301 m² foncier

PD n°07129524E0005 Terminé

1 Rue Chaude

Mervans (71310)

10 déc. 2024 416 m² foncier

PD n°0712952500001 Autorisé

1 Place De La Mairie

Mervans (71310)

16 sept. 2025 1 877 m² foncier COMMUNE DE MERVANS

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