Permis de démolir n° 07129524E0002 à Mervans, 18 Route De Louhans
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PD n° 07129524E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2024 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07129524E0002 porte sur un bâtiment situé 18 Route De Louhans.
Le terrain concerné couvre 589 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Mervans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mervans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVANS (71310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07129524E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |