Permis de démolir n° 07129523E0001 à Mervans, 11 Rue De La Varenne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PD n° 07129523E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07129523E0001 a été délivré le 1 mars 2023, pour un bâtiment situé 11 Rue De La Varenne.
Le terrain d'assiette couvre 2 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK150, AK127, AK130. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Mervans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 mars 2023
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Mervans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPERVANS (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07129523E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |