Permis de démolir n° 07129515E0001 à Mervans, 15 Rue De La Varenne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PD n° 07129515E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07129515E0001 a été délivré le 21 mai 2015, pour un bâtiment situé 15 Rue De La Varenne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK7. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Mervans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mervans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVANS (71310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07129515E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |