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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07129426E0001

Permis de démolir à Mercurey - Rue Du Clos L'eveque Le Clos L'eveque

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE et autorisé le 29 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129426E0001, instruit par la commune de Mercurey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PD n° 07129426E0001

Demandeur

CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07129426E0001, délivré le 29 janvier 2026 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Du Clos L'eveque Le Clos L'eveque, Mercurey (71640). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE. Le terrain concerné couvre 663 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZM79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Surface du terrain

663 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

29 janvier 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

29/01/2026

Localisation du projet à Mercurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos L'eveque

Territoire administratif

Commune: Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	663 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775567928
SIRET: 77556792800012
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: NUITS-SAINT-GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07129426E0001
Code commune INSEE	71294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Clos L'eveque Le Clos L'eveque, Mercurey (71640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE et autorisé le 29 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129426E0001, instruit par la commune de Mercurey.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.