Permis de démolir n° 07129426E0001 à Mercurey, Rue Du Clos L'eveque Le Clos L'eveque
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PD n° 07129426E0001
Demandeur
CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2026 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07129426E0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Clos L'eveque Le Clos L'eveque. CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 663 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM79. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : 29 jours). Au total, 11 permis de démolir référencés à Mercurey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
29 janvier 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Mercurey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos L'eveque
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775567928
- SIRET
- 77556792800012
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NUITS-SAINT-GEORGES (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07129426E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |