Permis de démolir n° 07129417E0001 à Mercurey, 11 Rue Du Pont Latin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PD n° 07129417E0001
Demandeur
ANTIGONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07129417E0001 a été délivré le 2 novembre 2017 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Pont Latin. ANTIGONE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 279 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Mercurey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mercurey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTIGONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480748490
- SIRET
- 48074849000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07129417E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |