Permis de démolir n° 07129414E0001 à Mercurey, 105 Grande Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PD n° 07129414E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07129414E0001 a été délivré le 1 septembre 2014 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 105 Grande Rue.
Le terrain d'assiette couvre 160 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Mercurey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 septembre 2014
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Mercurey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUREY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07129414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |