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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107624E0008

Permis de démolir à Chalon-sur-Saône - Rue Denis Papin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLE DE BOURGOGNE et autorisé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107624E0008, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PD n° 07107624E0008

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLE DE BOURGOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07107624E0008, délivré le 17 février 2025 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Denis Papin, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLE DE BOURGOGNE. Le terrain concerné couvre 50 000 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont XX.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

50 000 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.

Dépôt

18 janvier 2025

Autorisation

17 février 2025

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

18/01/2025

Autorisation

17/02/2025

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	50 000 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLE DE BOURGOGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 130029481
SIRET: 13002948100012
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107624E0008
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	18/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Denis Papin, Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLE DE BOURGOGNE et autorisé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107624E0008, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.