Permis de démolir n° 07127020J0005 à Mâcon, 50 Chemin Du Roux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PD n° 07127020J0005
Demandeur
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07127020J0005, délivré le 13 août 2020 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 50 Chemin Du Roux. Le demandeur déclaré est SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD.
Le terrain concerné couvre 2 693 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de démolir référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 693 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 419287982
- SIRET
- 41928798200021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127020J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |