Permis de démolir n° 07127020J0002 à Mâcon, 897 Rue De Sance
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PD n° 07127020J0002
Demandeur
SCI ROZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 897 Rue De Sance, le permis de démolir n° 07127020J0002 a été délivré le 17 février 2020 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI ROZET.
La parcelle concernée s'étend sur 3 942 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY71, CY72, CY517. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROZET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493611040
- SIRET
- 49361104000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127020J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |