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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07127020J0003

Permis de démolir n° 07127020J0003 à Mâcon, 370-3 Quai Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD et autorisée le 19 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127020J0003, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PD n° 07127020J0003

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 370-3 Quai Jean Jaures, le permis de démolir n° 07127020J0003 a été délivré le 19 mai 2020 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD.

Le terrain support du projet couvre 783 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC84, BC120. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Surface du terrain

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/05/2020

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC84 BC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 419287982
SIRET: 41928798200021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07127020J0003
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 370-3 Quai Jean Jaures à Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD et autorisée le 19 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127020J0003, déposé en mairie de Mâcon.

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17 févr. 2020 2 184 m² foncier CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION

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897 Rue De Sance

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50 Chemin Du Roux

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26 oct. 2020 3 199 m² foncier DEMEURES ACCESS

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