Permis de démolir n° 07127018J0007 à Mâcon, Rue Du Port
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PD n° 07127018J0007
Demandeur
STOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07127018J0007 a été délivré le 30 juillet 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Port. Le projet est porté par STOGAZ.
Le terrain d'assiette couvre 41 355 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO8, AO30, AO31. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 685450405
- SIRET
- 68545040500012
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07127018J0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |