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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07120421E0001

Permis de démolir n° 07120421E0001 à Fragnes-La Loyère, Rue Alfred Kastler

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par R.D IMMO et autorisé le 30 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120421E0001, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PD n° 07120421E0001

Demandeur

R.D IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07120421E0001 a été délivré le 30 décembre 2021, pour un bâtiment situé Rue Alfred Kastler. La demande émane de R.D IMMO.

Le terrain support du projet couvre 5 456 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD157, AD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Fragnes-La Loyère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Surface du terrain

5 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/12/2021

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD157 AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 456 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.D IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477527881
SIRET: 47752788100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRISSEY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07120421E0001
Code commune INSEE	71204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Alfred Kastler à Fragnes-La Loyère (71530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par R.D IMMO et autorisé le 30 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120421E0001, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

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PD n°07120417E0001 Autorisé

2 Route De Champforgeuil

Fragnes-La Loyère (71530)

06 nov. 2017 2 000 m² foncier DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

PD n°07120417E0002 Autorisé

13 Route De Demigny

Fragnes-La Loyère (71530)

22 nov. 2017 36 545 m² foncier DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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