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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07120424E0001

Permis de démolir n° 07120424E0001 à Fragnes-La Loyère, Route De Paris Croix De Belle Verge

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par KAYAHAN et autorisé le 9 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120424E0001, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PD n° 07120424E0001

Demandeur

KAYAHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07120424E0001 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un bâtiment situé Route De Paris Croix De Belle Verge. Le projet est porté par KAYAHAN.

Le terrain d'assiette couvre 4 771 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Fragnes-La Loyère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

4 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De Belle Verge

Territoires administratifs

Commune: Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 771 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAYAHAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949372882
SIRET: 94937288200025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRISSEY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07120424E0001
Code commune INSEE	71204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Paris Croix De Belle Verge à Fragnes-La Loyère (71530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par KAYAHAN et autorisé le 9 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120424E0001, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

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PD n°07120417E0001 Autorisé

2 Route De Champforgeuil

Fragnes-La Loyère (71530)

06 nov. 2017 2 000 m² foncier DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

PD n°07120417E0002 Autorisé

13 Route De Demigny

Fragnes-La Loyère (71530)

22 nov. 2017 36 545 m² foncier DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

PD n°07120421E0001 Autorisé

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Fragnes-La Loyère (71530)

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