Permis de démolir n° 07126318E0001 à Louhans, 34 Rue Des Bordes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PD n° 07126318E0001
Demandeur
SCI MOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2018 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07126318E0001 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Des Bordes. SCI MOD figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 644 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Louhans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837742618
- SIRET
- 83774261800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT USUGE (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07126318E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |