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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07126316E0001

Permis de démolir n° 07126316E0001 à Louhans, 103 Rue Des Bordes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAUFAC et autorisé le 20 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126316E0001, déposé en mairie de Louhans.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PD n° 07126316E0001

Demandeur

SAUFAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 103 Rue Des Bordes, le permis de démolir n° 07126316E0001 a été délivré le 20 mai 2016 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SAUFAC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL149, AL150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Louhans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL149 AL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUFAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527645873
SIRET: 52764587300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07126316E0001
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue Des Bordes à Louhans (71500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAUFAC et autorisé le 20 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126316E0001, déposé en mairie de Louhans.

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