Permis de démolir n° 07126317E0003 à Louhans, 4 Rue Claude Debussy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PD n° 07126317E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Claude Debussy, le permis de démolir n° 07126317E0003 a été délivré le 23 novembre 2017 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F288. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Louhans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLETTERANS (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07126317E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |