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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07122119E0001

Permis de démolir n° 07122119E0001 à Givry, 7 Rue De L'hotel De Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU DOMAINE THENARD et autorisé le 27 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122119E0001, déposé en mairie de Givry.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PD n° 07122119E0001

Demandeur

SCI DU DOMAINE THENARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07122119E0001 a été délivré le 27 février 2019 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 7 Rue De L'hotel De Ville. La demande émane de SCI DU DOMAINE THENARD.

Le terrain support du projet couvre 220 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK220. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Givry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2019

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE THENARD

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 778586172
SIRET: 77858617200018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: GIVRY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07122119E0001
Code commune INSEE	71221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De L'hotel De Ville à Givry (71640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU DOMAINE THENARD et autorisé le 27 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122119E0001, déposé en mairie de Givry.

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PD n°07122117E0002 Autorisé

7 Rue Georges Clemenceau

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24 janv. 2018 2 950 m² foncier

PD n°07122118E0002 Terminé

18 Rue Des Tamarix

Givry (71640)

13 juil. 2018

PD n°07122118E0003 Terminé

24 Rue De Jambles Poncey

Givry (71640)

21 janv. 2019 315 m² foncier ARCHEO

PD n°07122119E0002 Autorisé

Rue De L'ecole Pocey

Givry (71640)

02 avr. 2019 1 035 m² foncier

PD n°07122120E0001 Autorisé

1 Rue De La Republique

Givry (71640)

03 août 2020

PD n°07122120E0002 Autorisé

6 Rue Leocadie Czyz

Givry (71640)

16 oct. 2020 480 m² foncier

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