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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07122120E0001

Permis de démolir n° 07122120E0001 à Givry, 1 Rue De La Republique

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122120E0001, déposé en mairie de Givry.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PD n° 07122120E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2020 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07122120E0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Republique.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Givry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIVRY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07122120E0001
Code commune INSEE	71221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Republique à Givry (71640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122120E0001, déposé en mairie de Givry.

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24 Rue De Jambles Poncey

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7 Rue De L'hotel De Ville

Givry (71640)

27 févr. 2019 220 m² foncier SCI DU DOMAINE THENARD

PD n°07122119E0002 Autorisé

Rue De L'ecole Pocey

Givry (71640)

02 avr. 2019 1 035 m² foncier

PD n°07122120E0002 Autorisé

6 Rue Leocadie Czyz

Givry (71640)

16 oct. 2020 480 m² foncier

PD n°07122121E0002 Commencé

1 Rue De La Republique

Givry (71640)

21 avr. 2021

PD n°07122121E0003 Terminé

Avenue De Chalon

Givry (71640)

01 oct. 2021 32 416 m² foncier PRAXYVAL

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