Permis de démolir n° 07122117E0002 à Givry, 7 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PD n° 07122117E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2018 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07122117E0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Georges Clemenceau.
Le terrain d'assiette couvre 2 950 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD372, AD373. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Givry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Givry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRACY-LE-FORT (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07122117E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |