Permis de démolir n° 07122116E0003 à Givry, 9 Place D'armes Et Des Comba
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PD n° 07122116E0003
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE VARANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2016 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07122116E0003 porte sur un bâtiment situé 9 Place D'armes Et Des Comba. La demande émane de OGEC NOTRE DAME DE VARANGES.
Le terrain concerné couvre 1 825 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Givry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Givry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE VARANGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778586529
- SIRET
- 77858652900019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- GIVRY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07122116E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |