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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07122116E0003

Permis de démolir à Givry - 9 Place D'armes Et Des Comba

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME DE VARANGES et autorisé le 27 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122116E0003, instruit par la commune de Givry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PD n° 07122116E0003

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DE VARANGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07122116E0003, délivré le 27 décembre 2016 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9 Place D'armes Et Des Comba, Givry (71640). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DE VARANGES. Le terrain concerné couvre 1 825 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Surface du terrain

1 825 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 décembre 2016

Délai d'instruction

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/12/2016

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 825 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DE VARANGES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778586529
SIRET: 77858652900019
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: GIVRY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07122116E0003
Code commune INSEE	71221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Place D'armes Et Des Comba, Givry (71640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME DE VARANGES et autorisé le 27 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122116E0003, instruit par la commune de Givry.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.