Retour aux autorisations de Flacey-en-Bresse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07119813E0001

Permis de démolir n° 07119813E0001 à Flacey-en-Bresse, Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119813E0001, déposé en mairie de Flacey-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PD n° 07119813E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 07119813E0001 a été délivré le 5 juillet 2013 à Flacey-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Flacey-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Localisation du projet à Flacey-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Flacey-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71198
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLACEY-EN-BRESSE (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07119813E0001
Code commune INSEE	71198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Flacey-en-Bresse (71580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119813E0001, déposé en mairie de Flacey-en-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Flacey-en-Bresse

PD n°07119814E0001 Autorisé

Rte Route De Beaufort

Flacey-en-Bresse (71580)

27 juin 2014

PD n°07119815E0001 Autorisé

74 Rte De Sellieres

Flacey-en-Bresse (71580)

03 sept. 2015

PD n°07119816E0001 Autorisé

27 Rte De Beaufort

Flacey-en-Bresse (71580)

13 août 2016

PD n°07119819E0001 Autorisé

Route De Savigny En Revermont -

Flacey-en-Bresse (71580)

01 avr. 2019 276 m² foncier

PD n°07119819E0002 Autorisé

2 Chemi De Necudois

Flacey-en-Bresse (71580)

11 avr. 2019 1 630 m² foncier AUX JOURS HEUREUX

PD n°07119820E0001 Terminé

13 Route Des Mouillets Le Villard

Flacey-en-Bresse (71580)

19 avr. 2020 2 840 m² foncier

Autres types d'autorisations à Flacey-en-Bresse

Permis de construire à Flacey-en-Bresse

18 autorisations