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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07119820E0001

Permis de démolir n° 07119820E0001 à Flacey-en-Bresse, 13 Route Des Mouillets Le Villard

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119820E0001, déposé en mairie de Flacey-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2020

Dossier PD n° 07119820E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07119820E0001, délivré le 19 avril 2020 à Flacey-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 Route Des Mouillets Le Villard.

La parcelle concernée s'étend sur 2 840 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE150. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Flacey-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2020

Surface du terrain

2 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/04/2020

Localisation du projet à Flacey-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villard

Territoires administratifs

Commune: Flacey-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71198
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLACEY-EN-BRESSE (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07119820E0001
Code commune INSEE	71198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Route Des Mouillets Le Villard à Flacey-en-Bresse (71580).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119820E0001, déposé en mairie de Flacey-en-Bresse.

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