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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07119819E0002

Permis de démolir n° 07119819E0002 à Flacey-en-Bresse, 2 Chemi De Necudois

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AUX JOURS HEUREUX et autorisé le 11 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07119819E0002, déposé en mairie de Flacey-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PD n° 07119819E0002

Demandeur

AUX JOURS HEUREUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07119819E0002, délivré le 11 avril 2019 à Flacey-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Chemi De Necudois. Le dossier a été déposé par AUX JOURS HEUREUX.

Le terrain support du projet couvre 1 630 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Flacey-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Surface du terrain

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/04/2019

Localisation du projet à Flacey-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flacey-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71198
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX JOURS HEUREUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809289978
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLACEY-EN-BRESSE (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07119819E0002
Code commune INSEE	71198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemi De Necudois à Flacey-en-Bresse (71580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AUX JOURS HEUREUX et autorisé le 11 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07119819E0002, déposé en mairie de Flacey-en-Bresse.

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