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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07117722E0002

Permis de démolir n° 07117722E0002 à Dommartin-lès-Cuiseaux, 420 Route Du Miroir

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 4 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117722E0002, déposé en mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PD n° 07117722E0002

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07117722E0002, délivré le 4 février 2022 à Dommartin-lès-Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 420 Route Du Miroir. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Le terrain d'assiette couvre 428 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Dommartin-lès-Cuiseaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/02/2022

Localisation du projet à Dommartin-lès-Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-lès-Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71177
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07117722E0002
Code commune INSEE	71177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 420 Route Du Miroir à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 4 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117722E0002, déposé en mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux.

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