Retour aux autorisations de Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07117720E0001

Permis de démolir n° 07117720E0001 à Dommartin-lès-Cuiseaux, 572 Chemi De L'aire Du Poulet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117720E0001, déposé en mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PD n° 07117720E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2020 à Dommartin-lès-Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07117720E0001 porte sur un bâtiment situé 572 Chemi De L'aire Du Poulet.

Le terrain concerné couvre 452 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Dommartin-lès-Cuiseaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2020

Surface du terrain

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/05/2020

Localisation du projet à Dommartin-lès-Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-lès-Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71177
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	452 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07117720E0001
Code commune INSEE	71177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 572 Chemi De L'aire Du Poulet à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117720E0001, déposé en mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dommartin-lès-Cuiseaux

PD n°07117715E0001 Autorisé

Chavannes

Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

12 févr. 2015

PD n°07117720E0002 Autorisé

45 Grande Rue

Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

21 sept. 2020 102 m² foncier

PD n°07117720E0003 Terminé

2324 Route De Saint Amour

Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

17 déc. 2020 10 317 m² foncier

PD n°07117722E0002 Autorisé

420 Route Du Miroir

Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

04 févr. 2022 428 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°07117722E0001 Autorisé

1 Rue De La Gare

Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

10 mars 2022 1 549 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°07117724E0001 Terminé

57 Grande Rue

Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

26 mars 2024 69 m² foncier COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Autres types d'autorisations à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire à Dommartin-lès-Cuiseaux

46 autorisations