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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07117720E0002

Permis de démolir n° 07117720E0002 à Dommartin-lès-Cuiseaux, 45 Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117720E0002, déposé en mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PD n° 07117720E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07117720E0002 a été délivré le 21 septembre 2020 à Dommartin-lès-Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 45 Grande Rue.

Le terrain support du projet couvre 102 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Dommartin-lès-Cuiseaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Surface du terrain

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Localisation du projet à Dommartin-lès-Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB84 AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-lès-Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71177
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMMARTIN LES CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07117720E0002
Code commune INSEE	71177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Grande Rue à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117720E0002, déposé en mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux.

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