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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115320M0008

Permis de démolir n° 07115320M0008 au Creusot, 136 Rue Edith Cavell

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115320M0008, déposé en mairie du Creusot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PD n° 07115320M0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07115320M0008 a été délivré le 19 novembre 2020 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 136 Rue Edith Cavell.

Le terrain d'assiette couvre 210 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL391. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Surface du terrain

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/11/2020

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115320M0008
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Rue Edith Cavell au Creusot (71200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115320M0008, déposé en mairie du Creusot.

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Permis de démolir de la même période au Creusot

PD n°07115320M0005 Autorisé

84 Rue Edith Cavell

Le Creusot (71200)

06 nov. 2020 452 m² foncier

PD n°07115320M0006 Autorisé

8 Rue Du Vilet

Le Creusot (71200)

09 nov. 2020 723 m² foncier

PD n°07115320M0004 Autorisé

35 Rue De Montaud

Le Creusot (71200)

12 nov. 2020 600 m² foncier

PD n°07115320M0009 Autorisé

38 Rue Jean Baptiste Dumay

Le Creusot (71200)

14 déc. 2020 399 m² foncier

PD n°07115320M0010 Autorisé

8 Rue Conde

Le Creusot (71200)

12 janv. 2021 642 m² foncier

PD n°07115321M0001 Autorisé

1 3 Rue Berthelot

Le Creusot (71200)

12 févr. 2021 22 312 m² foncier

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