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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115320M0004

Permis de démolir n° 07115320M0004 au Creusot, 35 Rue De Montaud

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115320M0004, déposé en mairie du Creusot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PD n° 07115320M0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2020 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115320M0004 porte sur un bâtiment situé 35 Rue De Montaud.

Le terrain concerné couvre 600 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115320M0004
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Montaud au Creusot (71200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115320M0004, déposé en mairie du Creusot.

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PD n°07115320M0003 Autorisé

2 Boulevard Saint Quentin

Le Creusot (71200)

04 sept. 2020 9 777 m² foncier

PD n°07115320M0005 Autorisé

84 Rue Edith Cavell

Le Creusot (71200)

06 nov. 2020 452 m² foncier

PD n°07115320M0006 Autorisé

8 Rue Du Vilet

Le Creusot (71200)

09 nov. 2020 723 m² foncier

PD n°07115320M0008 Autorisé

136 Rue Edith Cavell

Le Creusot (71200)

19 nov. 2020 210 m² foncier

PD n°07115320M0009 Autorisé

38 Rue Jean Baptiste Dumay

Le Creusot (71200)

14 déc. 2020 399 m² foncier

PD n°07115320M0010 Autorisé

8 Rue Conde

Le Creusot (71200)

12 janv. 2021 642 m² foncier

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