Permis de démolir n° 07115321M0006 au Creusot, 73 Rue Edith Cavell
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PD n° 07115321M0006
Demandeur
SCI SEBALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07115321M0006 a été délivré le 10 septembre 2021 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 73 Rue Edith Cavell. SCI SEBALAIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 543 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 120 permis de démolir référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEBALAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889455242
- SIRET
- 88945524200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RECLESNE (71540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07115321M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |