Permis de démolir n° 07111919E0001 à Chaudenay, 43 Rue De L'eglise Les Regains
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PD n° 07111919E0001
Demandeur
BOIVIN & COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue De L'eglise Les Regains, le permis de démolir n° 07111919E0001 a été délivré le 6 mars 2020 à Chaudenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par BOIVIN & COMPAGNIE.
La parcelle concernée s'étend sur 7 562 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A752, A753, A755. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Chaudenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chaudenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Regains
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudenay Code postal 71150 Identifiant INSEE 71119
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIVIN & COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 726820152
- SIRET
- 72682015200031
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CHAGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07111919E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |