Permis de démolir n° 07111916E0001 à Chaudenay, 17 Place Montfort
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PD n° 07111916E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07111916E0001 a été délivré le 13 juillet 2016 à Chaudenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 17 Place Montfort.
Le terrain support du projet couvre 522 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Chaudenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chaudenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudenay Code postal 71150 Identifiant INSEE 71119
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07111916E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |