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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07110512S0006

Permis de démolir n° 07110512S0006 à Charnay-lès-Mâcon, 9001 Chem Des Terres Du Sorbier La Bruyere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD et autorisée le 20 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110512S0006, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PD n° 07110512S0006

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07110512S0006, délivré le 20 février 2013 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9001 Chem Des Terres Du Sorbier La Bruyere. Le dossier a été déposé par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

20 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/02/2013

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bruyere

Territoires administratifs

Commune: Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 419287982
SIRET: 41928798200021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07110512S0006
Code commune INSEE	71105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Chem Des Terres Du Sorbier La Bruyere à Charnay-lès-Mâcon (71850).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD et autorisée le 20 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110512S0006, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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