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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07110519S0003

Permis de démolir n° 07110519S0003 à Charnay-lès-Mâcon, 97 Grande Rue De La Coupee

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE DE MENUISERIE JOULIN PASCAL et autorisé le 29 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110519S0003, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PD n° 07110519S0003

Demandeur

ENTREPRISE DE MENUISERIE JOULIN PASCAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 97 Grande Rue De La Coupee, le permis de démolir n° 07110519S0003 a été délivré le 29 novembre 2019 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ENTREPRISE DE MENUISERIE JOULIN PASCAL.

La parcelle concernée s'étend sur 951 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Surface du terrain

951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	951 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DE MENUISERIE JOULIN PASCAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353129976
SIRET: 35312997600018
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: CHARNAY LES MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07110519S0003
Code commune INSEE	71105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Grande Rue De La Coupee à Charnay-lès-Mâcon (71850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE DE MENUISERIE JOULIN PASCAL et autorisé le 29 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110519S0003, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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PD n°07110516S0001 Autorisé

3 Rue Des Perelles

Charnay-lès-Mâcon (71850)

01 avr. 2016 450 m² foncier

PD n°07110519S0001 Autorisé

21 Rue Ambroise Pare

Charnay-lès-Mâcon (71850)

20 août 2019 972 m² foncier COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

PD n°07110519S0002 Autorisé

19 Avenue De La Gendarmerie

Charnay-lès-Mâcon (71850)

14 nov. 2019 285 m² foncier

PD n°07110520S0001 Autorisé

297 Rue Saint Martin Des Vigne

Charnay-lès-Mâcon (71850)

08 oct. 2020 23 875 m² foncier REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PD n°07110521S0001 Autorisé

Impasse Du Perthuis Le Clos

Charnay-lès-Mâcon (71850)

08 févr. 2021 2 000 m² foncier

PD n°07110521S0002 Autorisé

258 Rue Des Petits Champs

Charnay-lès-Mâcon (71850)

08 avr. 2021 6 189 m² foncier

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