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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07110519S0003

Permis de démolir à Charnay-lès-Mâcon - 97 Grande Rue De La Coupee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DE MENUISERIE JOULIN PASCAL et autorisé le 29 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110519S0003, instruit par la commune de Charnay-lès-Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PD n° 07110519S0003

Demandeur

ENTREPRISE DE MENUISERIE JOULIN PASCAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07110519S0003, délivré le 29 novembre 2019 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 97 Grande Rue De La Coupee, Charnay-lès-Mâcon (71850). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ENTREPRISE DE MENUISERIE JOULIN PASCAL. Le terrain concerné couvre 951 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Surface du terrain

951 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 novembre 2019

Délai d'instruction

10 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	951 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DE MENUISERIE JOULIN PASCAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353129976
SIRET: 35312997600018
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: CHARNAY LES MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07110519S0003
Code commune INSEE	71105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Grande Rue De La Coupee, Charnay-lès-Mâcon (71850).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DE MENUISERIE JOULIN PASCAL et autorisé le 29 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110519S0003, instruit par la commune de Charnay-lès-Mâcon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.