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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107622E0005

Permis de démolir n° 07107622E0005 à Chalon-sur-Saône, 27 Rue Des Mimandes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107622E0005, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PD n° 07107622E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2022 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107622E0005 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Mimandes.

Le terrain d'assiette couvre 330 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK207. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2022

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/05/2022

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107622E0005
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Des Mimandes à Chalon-sur-Saône (71100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107622E0005, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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PD n°07107622E0002 Autorisé

1 5 7 Rue Pierre Loti Residence Bernanos - Batiment E

Chalon-sur-Saône (71100)

25 mars 2022 4 328 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07107622E0001 Autorisé

15 17 Rue Pierre Loti

Chalon-sur-Saône (71100)

29 mars 2022 5 539 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07107622E0003 Annulé

5 Rue Du Rempart

Chalon-sur-Saône (71100)

20 mai 2022 657 m² foncier

PD n°07107622E0004 Autorisé

28 Rue Edme Vadot - 1 Quai

Chalon-sur-Saône (71100)

24 juin 2022 26 073 m² foncier COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

PD n°07107622E0007 Autorisé

13 Rue Emile Zola

Chalon-sur-Saône (71100)

20 juil. 2022 496 m² foncier

PD n°07107622E0009 Autorisé

25 Rue Pierre Hely D'oissel

Chalon-sur-Saône (71100)

06 sept. 2022 521 m² foncier

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