Permis de démolir n° 07107622E0003 à Chalon-sur-Saône, 5 Rue Du Rempart
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 mai 2022
Dossier PD n° 07107622E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Rempart, le permis de démolir n° 07107622E0003 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2022 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 657 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN223, BN116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 657 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07107622E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |