Permis de démolir n° 07107321E0002 à Chagny, 4 Rue De La Republique
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PD n° 07107321E0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07107321E0002 a été délivré le 4 août 2021 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAGNY.
Le terrain concerné couvre 217 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Chagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100734
- SIRET
- 21710073400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAGNY (71150)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07107321E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |