Permis de démolir n° 07107312E0005 à Chagny, 1 Rue De La Republique
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PD n° 07107312E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2013 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107312E0005 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Republique.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR229, AR233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Chagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
13 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chagny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUX (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07107312E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |